2026-04-07 · Adopté · scrutin n°6023
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
363 pour9 abst.194 contre
Pour
- RN
- EPR
- DR
- DEM
- HOR
- LIOT
- GDR
- NI
Contre
- LFI-NFP
- SOC
- ECOS
- UDR
Accueil / Votes
Scrutins d’ensemble à l’Assemblée nationale (≥ 50 votants), avec les groupes pour et contre, un résumé du dossier lorsqu’il existe, et un lien vers le texte. Données open data, rafraîchies au plus une fois par jour — naviguez dans l’historique via la pagination.
Sur l’ensemble des 248 scrutins d’ensemble du catalogue : part des pluralités pour / neutre (abstention) / contre de chaque groupe, puis taux d’accord de position entre groupes.
Pour chaque groupe, part des scrutins où sa pluralité était « pour », abstention (neutre) ou « contre » (hors absents et votes partagés).
PourNeutre (abstention)Contre
Part des scrutins où deux groupes ont la même pluralité (pour, neutre ou contre). 100 % = toujours d’accord lorsqu’ils votent tous les deux.
248 scrutins d’ensemble dans le catalogue.
2026-04-07 · Adopté · scrutin n°6023
363 pour9 abst.194 contre
Pour
Contre
2026-03-30 · Adopté · scrutin n°5856
55 pour25 abst.4 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5846
34 pour5 abst.14 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5845
39 pour0 abst.17 contre
Pour
Contre
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5844
56 pour11 abst.22 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5839
122 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5832
65 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5831
109 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-03-26 · Adopté · scrutin n°5829
92 pour2 abst.0 contre
Pour
2026-02-25 · Adopté · scrutin n°5729
299 pour37 abst.226 contre
Pour
Contre
2026-02-25 · Adopté · scrutin n°5728
491 pour69 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-02-16 · Adopté · scrutin n°5435
68 pour2 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-02-16 · Adopté · scrutin n°5432
57 pour0 abst.15 contre
Pour
Contre
2026-02-16 · Adopté · scrutin n°5427
60 pour5 abst.13 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-02-16 · Adopté · scrutin n°5415
52 pour0 abst.0 contre
Pour