2026-06-30 · Adopté · scrutin n°7894
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
295 pour35 abst.232 contre
Pour
- EPR
- LFI-NFP
- SOC
- ECOS
- DEM
- LIOT
- UDR
Contre
- RN
- DR
- HOR
- GDR
- NI
Accueil / Votes
Scrutins d’ensemble à l’Assemblée nationale (≥ 50 votants), avec les groupes pour et contre, un résumé du dossier lorsqu’il existe, et un lien vers le texte. Données open data, rafraîchies au plus une fois par jour — naviguez dans l’historique via la pagination.
Sur l’ensemble des 248 scrutins d’ensemble du catalogue : part des pluralités pour / neutre (abstention) / contre de chaque groupe, puis taux d’accord de position entre groupes.
Pour chaque groupe, part des scrutins où sa pluralité était « pour », abstention (neutre) ou « contre » (hors absents et votes partagés).
PourNeutre (abstention)Contre
Part des scrutins où deux groupes ont la même pluralité (pour, neutre ou contre). 100 % = toujours d’accord lorsqu’ils votent tous les deux.
248 scrutins d’ensemble dans le catalogue.
2026-06-30 · Adopté · scrutin n°7894
295 pour35 abst.232 contre
Pour
Contre
2026-06-29 · Adopté · scrutin n°7893
75 pour1 abst.2 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-06-24 · Adopté · scrutin n°7494
338 pour151 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-06-23 · Adopté · scrutin n°7454
271 pour64 abst.202 contre
Pour
Contre
2026-06-17 · Adopté · scrutin n°7409
290 pour116 abst.59 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-06-17 · Adopté · scrutin n°7408
292 pour14 abst.160 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-06-16 · Adopté · scrutin n°7405
345 pour11 abst.177 contre
Pour
Contre
2026-06-11 · Adopté · scrutin n°7397
75 pour15 abst.1 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-06-11 · Adopté · scrutin n°7380
106 pour47 abst.49 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-06-11 · Adopté · scrutin n°7354
165 pour3 abst.0 contre
Pour
2026-06-04 · Adopté · scrutin n°7348
76 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-06-04 · Adopté · scrutin n°7324
82 pour5 abst.1 contre
Pour
2026-06-04 · Adopté · scrutin n°7313
72 pour2 abst.17 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-06-03 · Adopté · scrutin n°7303
144 pour4 abst.22 contre
Pour
Contre
2026-06-03 · Adopté · scrutin n°7294
93 pour2 abst.20 contre
Pour
Contre