2025-07-10 · Adopté · scrutin n°3053
Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
132 pour36 abst.0 contre
Pour
- RN
- EPR
- SOC
- ECOS
- HOR
- LIOT
- DR
- UDR
Abstention (pluralité)
- LFI-NFP
- DEM
Accueil / Votes
Scrutins d’ensemble à l’Assemblée nationale (≥ 50 votants), avec les groupes pour et contre, un résumé du dossier lorsqu’il existe, et un lien vers le texte. Données open data, rafraîchies au plus une fois par jour — naviguez dans l’historique via la pagination.
Sur l’ensemble des 248 scrutins d’ensemble du catalogue : part des pluralités pour / neutre (abstention) / contre de chaque groupe, puis taux d’accord de position entre groupes.
Pour chaque groupe, part des scrutins où sa pluralité était « pour », abstention (neutre) ou « contre » (hors absents et votes partagés).
PourNeutre (abstention)Contre
Part des scrutins où deux groupes ont la même pluralité (pour, neutre ou contre). 100 % = toujours d’accord lorsqu’ils votent tous les deux.
248 scrutins d’ensemble dans le catalogue.
2025-07-10 · Adopté · scrutin n°3053
132 pour36 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2025-07-10 · Adopté · scrutin n°3018
112 pour2 abst.28 contre
Pour
Contre
2025-07-09 · Adopté · scrutin n°2976
525 pour0 abst.2 contre
Pour
2025-07-09 · Adopté · scrutin n°2975
354 pour62 abst.111 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2025-07-08 · Adopté · scrutin n°2958
303 pour1 abst.168 contre
Pour
Contre
2025-07-08 · Adopté · scrutin n°2957
316 pour25 abst.223 contre
Pour
Contre
2025-07-07 · Adopté · scrutin n°2954
117 pour2 abst.34 contre
Pour
Contre
2025-07-03 · Adopté · scrutin n°2935
57 pour3 abst.9 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2025-07-02 · Adopté · scrutin n°2900
59 pour1 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2025-07-02 · Adopté · scrutin n°2880
366 pour7 abst.88 contre
Pour
Contre
2025-07-01 · Adopté · scrutin n°2875
537 pour3 abst.0 contre
Pour
2025-07-01 · Adopté · scrutin n°2874
367 pour64 abst.109 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2025-06-25 · Adopté · scrutin n°2685
135 pour23 abst.27 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2025-06-24 · Rejeté · scrutin n°2653
142 pour47 abst.377 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2025-06-17 · Adopté · scrutin n°2458
275 pour21 abst.252 contre
Pour
Contre